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• CONDITIONS GÉNÉRALES 

• Avant propos

• L'ensemble des droits y afférents et cet espace est, dans sa totalité, la propriété de "LA BIBLE OUVERTE À TOUS" ; par conséquent toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à son autorisation.

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• 1. Acceptation des conditions

•  Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de gratuité énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de gratuite régissent les relations contractuelles entre LA BIBLE OUVERTE À TOUS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de gratuité prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

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• 2. Produits

• Toutes les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de   LA BIBLE OUVERTE À TOUS ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par LA BIBLE OUVERTE À TOUS sont disponibles dans notre entrepôt.

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• 3. Commande

•  Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. LA BIBLE OUVERTE À TOUS confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. LA BIBLE OUVERTE À TOUS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif. Les informations énoncées par le demandeur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, BOT* ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

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• 4. Livraison

•  Après confirmation de commande, LA BIBLE OUVERTE À TOUS s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 7 jours ouvrés. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec LA BIBLE OUVERTE À TOUS à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par LA BIBLE OUVERTE À TOUS.

• Certaines commandes passées à LA BIBLE OUVERTE À TOUS sont destinées à l'usage professionnel des clients, les clients ou les destinataires des produits sont donc autorisés à la revente partielle ou totale de ces produits. LA BIBLE OUVERTE À TOUS se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au demandeur de réclamer des dommages et intérêts. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, le demandeur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule fois la livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les éventuels frais de livraison liés.

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• 5. Rétractation

• Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : LA BIBLE OUVERTE À TOUS, 41 rue de l’Escalopier - 80000 Amiens [France].   En cas d'exercice du droit de rétractation, LA BIBLE OUVERTE À TOUS est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 20 jours.

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• 6. Prix

• Nos livres sont gratuits. Le prix indiqué sur les fiches produit comprend uniquement les frais de transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises ; il comprend donc les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

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• 7. Paiement

•  Le règlement des commandes s'effectue :

• - par carte bancaire: Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire VISA, MASTERCARD ou CARTE BLEUE (pas de carte de paiement nationale). Nous utilisons deux systèmes sécurisés en ligne les plus fiables disponibles sur Internet : Paypal (www.paypal.com) et Stripe (www.stripe.com). Le paiement par carte de crédit est un système crypté dans lequel seuls Paypal et Stripe disposent de vos informations confidentielles (numéro de carte et date de validité). Ces informations ne sont pas communiquées à LA BIBLE OUVERTE À TOUS et sont inaccessibles par un tiers. La commande est considérée comme effective après accord des centres de paiement bancaire et envoi au client d’un e-mail de confirmation par LA BIBLE OUVERTE À TOUS.

• - par chèque : à l'ordre de LA BIBLE OUVERTE À TOUS  (41,rue de l’Escalopier / 80000 AMIENS) en notant au dos du chèque le n° de commande. La commande est expédiée par LA BIBLE OUVERTE À TOUS dès l'encaissement de ce chèque.

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• 8. Litiges

•  Le présent contrat est soumis au droit français. LA BIBLE OUVERTE À TOUS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de LA BIBLE OUVERTE À TOUS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce d'AMIENS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

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• 9. Garantie

•  LA BIBLE OUVERTE À TOUS vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou conforme aux lois Françaises. Dans tous les cas LA BIBLE OUVERTE À TOUS ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de LA BIBLE OUVERTE À TOUS est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail à: icom@labibleouverte.com

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• 10. Informations légales

•  Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de LA BIBLE OUVERTE À TOUS. De plus, LA BIBLE OUVERTE À TOUS s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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